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Conditions Générales d’Utilisations
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Règlement Général pour la Protection des Données
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), vous êtes informé que vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse gdpr.eu@tecumseh.com
CGU
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Conditions Générales d’utilisation, version du 01/09/2020.
Tecumseh Product Company LLC, Spécialiste de fabrication de compresseur, d’unité de condensation, édite et propose, au moyen de la solution logicielle développée pour être exécutée sur des ordinateurs, tablettes et terminaux mobiles, des fonctionnalités permettant de trouver des pièces de rechanges, en fonction du numéro de série. Ces fonctionnalités pourront être étendues sans préavis à d’autres domaines et champs d’applications, tel que et de façon non exhaustive, des outils de sélection produits, des outils de recherche croisées, etc..
La solution développée s’adresse prioritairement aux clients européens avec toutefois une possible portée internationale de par la nature de son accès par internet et des lois locales en vigueur
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts d’accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des Services à l’Utilisateur, sont à sa charge.
Champ d’application – Opposabilité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des fonctionnalités du site, de(s) application(s) par l’Utilisateur. L’utilisation du site, de(s) application(s) et le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU » emportent l’acceptation pleine et entière des CGU et leur application à toute utilisation ultérieure du site, de(s) application(s), l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance en intégralité́. L’Utilisateur garantit qu’il bénéficie de la pleine autorité́ pour accepter les présentes CGU, soit en son nom propre soit au nom de la personne morale qu’il représente.
Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées aux fonctionnalités de(s) l’application(s) ou de toute évolution de la règlementation.
Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation, vous devez cesser toute utilisation de ce site, cette(ces) application(s).
A ce titre Tecumseh Product Company LLC recommande vivement aux utilisateurs de se tenir régulièrement informé des évolutions des applications et solutions proposées par Tecumseh Product Company LLC, en particulier en acceptant d’être contacté directement par Tecumseh
Accès International
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Responsabilité – Garantie
Tecumseh Product Company LLC fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que Tecumseh n’est tenue que d’une obligation de moyens.
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La licence d’utilisation prend fin en cas de suppression de l’Application par l’Utilisateur ou par Tecumseh, dans ce dernier cas, sans préavis ni indemnité́
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Propriété intellectuelle
Droits de Tecumseh ou de tiers. Le site, le(s) application(s) et tous contenus (éléments graphiques, illustrations, animations, vidéos, textes, données, architecture, savoir-faire, codes sources notamment) sont protégés par le droit de la propriété́ intellectuelle et sont la propriété́ exclusive (ou sous licence au profit de) de Tecumseh Product Company LLC ou de tout tiers désigné. En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, concéder tout ou partie des éléments du site, de(s) application(s), sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits ou sans respecter les conditions de licence de ces droits. La violation des droits précités est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité́ civile des contrevenants.
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Langue / droit applicable / tribunaux compétents
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Données personnelles
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